ART. 2	N°AC525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC525
présenté par
Mme Hérin, rapporteure
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2024, un rapport sur la mise en œuvre des engagements budgétaires prévus au présent article et évaluant leur impact. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée de la programmation budgétaire prévue dans le présent projet de loi justifie qu’un bilan d’étape soit effectué et présenté au Parlement, permettant, le cas échéant, au Gouvernement de réviser la trajectoire adoptée.