ART. 3	N°AC526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC526
présenté par
Mme Gomez-Bassac, rapporteure, Mme Hérin, rapporteure M. Berta, rapporteur et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« par le président ou le directeur général de l’établissement après avis de cette commission. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.