ART. 4	N°AC527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC527
présenté par
Mme Gomez-Bassac, rapporteure
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« c) Et garantit que la durée totale des activités complémentaires aux activités de recherche confiées au doctorant dans le cadre de ce contrat n’excède pas un sixième de la durée annuelle de travail effectif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que la visée essentielle du contrat doctoral est la formation à la recherche par la recherche, par la fixation d’un niveau plancher consacré à cette activité.