ART. 4	N°AC528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC528
présenté par
Mme Gomez-Bassac, rapporteure, Mme Hérin, rapporteure M. Berta, rapporteur et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les activités de recherche mentionnées au a sont en adéquation avec le sujet de la thèse de doctorat préparée par le salarié. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir l’adéquation des activités de recherche confiées par l’employeur au salarié sous contrat doctoral avec le sujet de la thèse préparée par celui-ci.