ART. PREMIER	N°AC531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC531
présenté par
M. Raphan, rapporteur, Mme Hérin, rapporteure Mme Gomez-Bassac, rapporteure et M. Berta, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 273, insérer l’alinéa suivant :
« Afin d’accélérer la hausse des taux de succès des appels à projets de l’Agence nationale de la recherche et la hausse du préciput permettant d’abonder les politiques scientifiques menées au niveau des établissements et des laboratoires, le Gouvernement a décidé de donner une impulsion très significative dès le début de période en mobilisant le plan de relance à hauteur de 420 M€ sur 2021 et 2022. Grâce à cette mesure, il sera visé une hausse du taux de succès d’au moins 6 points et l’atteinte d’un préciput d’au moins 25 % sur la période. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à faire état de l’accélération annoncée par le Gouvernement concernant la montée en puissance de l’ANR dans le cadre du plan de relance.
420 M€ sont ainsi ajoutés sur les deux premières années, 280 M€ en 2021 et 140 M€ en 2022, qui permettent d’augmenter d’un peu plus de 400 M€ les appels à projets de l’ANR dès 2021.
Dans le cadre de cette accélération, l’ANR pourra financer plus de projets, ce qui permettra notamment au taux de succès de l’ANR d’atteindre plus rapidement la cible de 30 % fixée par le Gouvernement. Cette mesure permettra également d’accélérer la montée des financements accordés par l’ANR sur préciput. Dès 2021, l’ANR sera ainsi en capacité de verser aux établissements et aux laboratoires une part accrue des préciputs liés aux projets sélectionnés en 2020.