ART. PREMIER	N°AC532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC532
présenté par
M. Raphan, rapporteur, Mme Hérin, rapporteure Mme Gomez-Bassac, rapporteure et M. Berta, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi l’alinéa 275 :
« – En particulier, les programmes d’investissement d’avenir apporteront un soutien substantiel aux écosystèmes de l’ESRI. Le quatrième programme d’investissement d’avenir (PIA4) annoncé avec le plan de relance mobilisera 20 Mds € soit le double du troisième programme (PIA3). De plus dans le cadre du plan de relance, il est prévu d’engager 11Mds € dès le début de période sur 2021 et 2022. Le niveau des financements additionnels pour les établissements de l’ESRI au titre du volet structurel du PIA4 a ainsi vocation à augmenter d’environ 40 % sur 2021‑2023 par rapport aux financements équivalents obtenus en 2020 au titre des PIA précédents. Le PIA4 comportera également un volet concernant les investissements stratégiques dirigés, au titre duquel les opérateurs publics de recherche bénéficieront de financements par le biais de programmes prioritaires de recherche, d’équipement structurants de recherche ou encore de programmes de maturation, et de projets collaboratifs avec les entreprises. Ces soutiens seront intégrés à des stratégies d’accélération ou d’exploration qui porteront sur les domaines qui seront considérés comme prioritaires par le conseil interministériel de l’innovation pour répondre aux enjeux de transition de notre économie et de notre société. Il peut être ainsi estimé que les acteurs public de l’ESRI bénéficieront de 5,5Mds € sur la période 2021‑2023. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à faire état du PIA4 annoncé avec le plan de relance et présenter les perspectives ouvertes pour les acteurs de l’ESRI en matière de soutien.
Le soutien apporté par le PIA4 sera significativement plus élevé que celui qu’apporte le PIA3.