ART. 3	N°AC533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC533
présenté par
Mme Gomez-Bassac, rapporteure, Mme Hérin, rapporteure M. Berta, rapporteur et M. Raphan, rapporteur
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ARTICLE 3
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer une disposition superfétatoire.
Dans la mesure où les corps de directeurs de recherche sont des corps d’établissement, le fait que les recrutements en contrat de pré-titularisation seront limités à 20 ou 25 % des recrutements autorisés dans le corps concerné suffit à satisfaire le plafond de la moitié des recrutements de l’établissement dans l’année en cause. Celui-ci peut donc être supprimé.