ART. PREMIER	N°AC538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°AC538
présenté par
Mme Charvier
à l’amendement n°AC197 de Descamps Béatrice
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Au second alinéa, substituer aux mots :
« du ministère de la Culture et qui produisent de la recherche scientifique ou de la recherche en création »
les mots :
« d’autres ministères que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un certain nombre d’établissements sous tutelle d’autres ministères (Culture, Transition écologique, Agriculture, Armées…) ont des activités de recherche. Il convient de prendre en compte l’ensemble.