ART. PREMIER	N°AC539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°AC539
présenté par
Mme Charvier
à l’amendement n°AC203 de Descamps Béatrice
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Au second alinéa :
1° Substituer à la première occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que » ;
2° Après le mot :
« MESRI »,
supprimer la fin de l’alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un certain nombre d’établissements sous tutelle d’autres ministères (Culture, Transition écologique, Agriculture, Armées…) ont des activités de recherche. Il convient de prendre en compte l’ensemble.