ART. 10	N°AC540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°AC540
présenté par
Mme Charvier
à l’amendement n°AC220 de Calvez Céline
------------
ARTICLE 10
Supprimer la deuxième phrase du second alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Hcéres s’assure déjà, lors de ses évaluations, que le critère de la parité est pris en compte dans les établissements en vérifiant que des dispositifs sont mis en place par l’établissement pour y parvenir. 
Les analyses thématiques réalisées par les établissements permettront au Hcéres de vérifier à chaque niveau de l’évaluation (établissement, recherche et formation) les réalisations mises en place. 
Cependant, il n’est pas souhaitable de lier évaluations/analyses et financement.