AVANT ART. 13	N°AC547	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC547
présenté par
M. Raphan, rapporteur
à l’amendement n°AC374 de Calvez Céline
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AVANT L’ARTICLE 13
Au quatrième alinéa, substituer aux mots :
« interactions »
par les mots :
« relations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.