ART. 10	N°AC548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AC548
présenté par
M. Raphan, rapporteur
à l’amendement n°AC257 de Charvier Fannette
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ARTICLE 10
I. – Au troisième alinéa, substituer aux mots :
« sont insérés trois alinéas ainsi rédigés »
les mots :
« il est inséré un alinéa ainsi rédigé ».
II. – En conséquence, supprimer les quatrième et cinquième alinéas.
III. – Supprimer les alinéas 7 à 10.
IV. Rédiger ainsi le quinzième alinéa :
« h) Le 3° est ainsi rédigé : »
V. – 1° Après le dix-septième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« hh) (nouveau) Après le 4° , il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
VI. – En conséquence, au début du dix-huitième alinéa, substituer à la référence :
« 4° »
la référence :
« 4° bis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réécriture de l’article L. 114‑3-1 du code de la recherche comme il est envisagé dans l’amendement 257 supprime des paragraphes qu’il est important de maintenir en l’état :
- la disposition qui prévoit que le Hcéres doit s’assurer de l’effectivité de la participation des étudiants à l’évaluation des enseignements :
- la disposition qui prévoit que le Hcéres s’assure de la prise en compte, dans les évaluations des personnels, de l’ensemble de leurs missions ;
- le critère « d’expertise scientifique au meilleur niveau international » pour le choix des personnes chargés des évaluations.
Par ailleurs, la rédaction de l’amendement est aussi allégée de façon à veiller à ne pas empiéter sur la définition des modalités de l’exercice de ses missions par le Hcéres, autorité indépendante.