APRÈS ART. 2	N°AC58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC58
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les effets des appels à projets sur la nature des recherches, sur leur traduction en recherche récurrente, sur les conditions d’exercice des personnels de la recherche et sur le degré de satisfaction vis à vis du financement par appels à projets.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le financement par appels à projets devenant la norme et la principale voie de financement de la recherche, il convient de disposer de donnés complètes sur leur traduction en termes de recherche au long court, de mesurer leur efficacité, leur impact sur le quotidien des personnels de recherche.