ART. PREMIER	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Août 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase de l’alinéa 166, substituer à la référence :
« l’article 10 »,
la référence :
« l’article 11 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.