APRÈS ART. 14	N°AC67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC67
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation actuelle de l’utilisation des conventions industrielles de formation par la recherche par les associations et les collectivités territoriales, sur les difficultés rencontrées pour leur utilisation et sur l’opportunité de créer un dispositif ad hoc favorisant le recrutement de doctorants en milieu associatif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les aides financières pour recruter un jeune doctorant dont les travaux aboutiront à une soutenance de thèse Conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre) sont théoriquement accessibles aux associations mais pratiquement inexistantes. Il peut apparaitre nécessaire de créer un dispositif dédié pour le monde associatif avec des modalités adaptées afin de renforcer ce qu’on appelle les tiers-lieux scientifiques.
le tiers-lieu scientifique est constitué d’initiatives de la société civile dans lesquelles les citoyens, des militants associatifs, syndicaux, usagers,  praticiens, produisent de la connaissance. L’objectif est d’aller vers une appropriation citoyenne et démocratique de la science, afin de la mettre au service du bien commun. Faciliter le recrutement de doctorantes et doctorants dans le milieu associatif participe à cette démarche.