ART. PREMIER	N°AC87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC87
présenté par
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Minot, M. Peltier et M. Reiss
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« période »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« 2021 à 2027 en prenant compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours des sept années suivantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Les Républicains a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans et de préciser que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises sont « au moins 3 % » du produit intérieur brut « dont 1 % au moins de recherche publique » au cours des sept années à venir.
En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir de consacrer 3,5 % de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement. Les dépenses intérieures de recherche en Corée de Sud sont estimées à 4,5 % de son PIB avec une cible à 5 %.  La France se doit de rester dans la course en adoptant un rythme plus soutenu que prévu par ce projet de loi.
Par ailleurs, le Gouvernement prévoit aussi que la présente programmation fera l’objet d’actualisations, dont l’une, mise en œuvre avant la fin de l’année 2023.