ART. 2	N°AC89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC89
présenté par
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Minot, M. Peltier et M. Reiss
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat sur les orientations des finances publiques, un rapport sur l’exécution du présent article, en vue, le cas échéant, de l’actualisation de cette programmation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Les Républicains reprend une des observations du Conseil d’État. 
En effet, le Gouvernement a prévu un projet de loi d’actualisation en 2023, ce qui est contraire à la Constitution puisque considéré comme une injonction à légiférer.
Afin de pallier ce problème, cet amendement propose la remise d’un rapport permettant d’évaluer la mise en œuvre de la présente loi de programmation.