ART. 3	N°AC97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Adopté
AMENDEMENT N°AC97
présenté par
M. Marilossian, Mme Rossi, Mme Provendier, M. Claireaux, Mme Vidal, M. Anato et M. Daniel
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« doctorat »,
insérer les mots :
« , tel que prévu à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est un amendement de cohérence : le projet de loi précise à chaque fois l’article L. 612-7 du code de l’éducation quand le doctorat est évoqué.
Il est nécessaire d’ajouter cette référence à l’article 3 car il y a un risque de confusion avec le doctorat dit d’exercice (pharmacien, chirurgien-dentiste, etc.).