ART. 22	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Dive, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Cattin et Mme Valentin
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ARTICLE 22
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale