ART. PREMIER	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« période »
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« 2021 à 2027 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours de la décennie suivante. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans et de préciser que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises sont « au moins 3 % » du produit intérieur brut « dont 1 % au moins de recherche publique » au cours de la décennie à venir.
En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5 % de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement. Les dépenses intérieures de recherche en Corée du Sud sont estimées à 4,5 % de son PIB avec une cible à 5 %.  La France se doit de rester dans la course.
Par ailleurs, le Gouvernement prévoit aussi que la présente programmation fera l’objet d’actualisations, dont l’une mise en œuvre avant la fin de l’année 2023.