ART. 2	N°CF8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Retiré
AMENDEMENT N°CF8
présenté par
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« III. – Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d’orientation des finances publiques, un rapport sur l’exécution du présent article, en vue, le cas échéant, de l’actualisation de cette programmation. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Gouvernement remette, chaque année, au Parlement un rapport sur l’exécution de l’article 2, en vue de l’actualisation de cette programmation.
La disposition sur l’actualisation de la programmation a été supprimée dans la dernière version du projet de loi. 
Si on retrouve dans l’exposé des motifs la formulation suivante: « le gouvernement prévoit que la présente programmation fera l’objet d’actualisations, dont l’une, mise en œuvre avant la fin de l’année 2023, aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière jusqu’en 2030 », il est essentiel que l’information du Parlement soit inscrite dans la loi. 
Ainsi, il est proposé de rétablir le paragraphe III dans la version telle qu’elle avait été suggérée par le Conseil d’Etat dans son avis : « Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat sur les orientations des finances publiques, un rapport sur l’exécution de l’article 2, en vue, le cas échéant, de l’actualisation de cette programmation ».