ART. PREMIER	N°CF9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2020
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PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE - (N° 3234)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF9
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase par les mots :
« dont 1,5 % pour la recherche publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons préciser la part des dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations et des entreprises (DIRD) consacrée à la recherche publique : celle-ci devra attendre 1,5 % du produit intérieur brut (PIB).
En 2016, la DIRD représentait 2,22 % du PIB dont seulement 0,78 % pour les dépenses de recherche et développement des administrations (DIRDA), alors que les dépenses de recherche et développement des entreprises (DIRDE) atteignaient 1,44 %.
Pourtant, le rapport annexé à la présente loi constate que « les évolutions des dépenses de recherche et développement des entreprises au cours des prochaines années sont bien sûr moins directement pilotables par l’État. Elles dépendent de nombreux facteurs ». Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) renchérit dans son rapport sur le projet de loi en indiquant que « l’atteinte de cet objectif en 2030 [porter la DIRD à 3 % du PIB] est d’autant moins réalisable que le Gouvernement compte sur un effet de levier supposé de la dépense publique sur la dépense privée. Or on observe que cela n’a pas fonctionné, puisque l’effort de la dépense publique qui a contribué à la R&amp;D n’a pas fait évoluer la part du financement du privé. »
La recherche publique souffre d’un sous-investissement chronique : l’effort public n’a cessé de régresser. Il est temps de lui redonner sa place, de confier la production et la diffusion des connaissances scientifiques au secteur public, au service de l’intérêt général, en portant les dépenses qui lui sont consacrées à 1,5 % du PIB.