APRÈS ART. PREMIER	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2021
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RATIFICATION DE DIVERSES ORDONNANCES POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - (N° 3236)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
Mme Dominique David, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020‑705 du 10 juin 2020 précitée, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.