APRÈS ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2021
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PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES - (N° 3266)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Victory, M. Faure, M. Garot, M. Vallaud, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Vainqueur-Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale