APRÈS ART. UNIQUE	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2021
___________________________________________________________________
PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES - (N° 3266)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Lecoq
à l’amendement n°5 de Leseul Gérard
------------
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement rédactionnel supprime l’alinéa 2, dont les dispositions figurent déjà à l’article L. 515‑33 du code de l’environnement.