APRÈS ART. UNIQUE	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2021
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PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES - (N° 3266)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Lecoq
à l’amendement n°5 de Leseul Gérard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Substituer à l’alinéa 4 l’alinéa suivant :
« II. – Le dernier alinéa de l’article L. 515‑33 est complété par les mots : « en tenant compte des retours d’expérience des exercices réalisés en application du V de l’article L. 515‑32 de la présente section. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement rédactionnel déplace les dispositions relatives à l’enrichissement par les retours d’expérience des mises à jour et réexamens périodiques de la politique de prévention des accidents majeurs à l’article L. 515‑33 du code de l’environnement, qui mentionne déjà ces mises à jour et réexamens.