APRÈS ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2021
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PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES - (N° 3266)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Victory, M. Faure, M. Garot, M. Vallaud, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Vainqueur-Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article L. 515-40 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : 
« Une formation complète est dispensée aux salariés sous-traitants sur la sécurité et les réflexes à adopter en cas de survenance d’un risque dans l’enceinte de l’entreprise.
« Le système de gestion de la sécurité définit les modalités de réponse à une cyberattaque. À intervalle régulier, l’exploitant doit avoir recours à un cabinet spécialisé afin d’évaluer la résilience de ses installations.
« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en place une formation obligatoire aux salariés sous-traitants sur la sécurité et les réflexes à adopter en cas de survenance d’un risque dans l’enceinte de l’entreprise.
La vigilance et les contrôles doivent également concerner la sous-traitance. Cette pratique ne doit pas être une manière pour les industries à risques de s’affranchir des règles de sécurité et de formation qui leur incombent. Aujourd’hui, 92 % des salariés de la sous-traitance ne sont pas formés au maniement d’un extincteur. Cela n’est pas acceptable. Les sites industriels exploitant ou abritant des produits dangereux devront assurer une formation complète aux salariés des entreprises sous-traitantes avec lesquelles ils contractent et qui exercent sur le site. Les formations pourraient être réalisées par l’institut pour une culture de sécurité industrielle (ICSI).