ART. 3	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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PUBLICITÉ AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - (N° 3289)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°28
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Interdire de manière absolue l’exercice du droit d’exprimer et de diffuser informations et idées par le moyen de la publicité serait illégal.