APRÈS ART. 3	N°CD14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2020
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PUBLICITÉ AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - (N° 3289)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
M. Potier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d’une agence d’État dédiée à la régulation de la publicité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité de créer une agence d’État dédiée à la régulation de la publicité.
En effet, face au constat d’échec de l’autorégulation du secteur de la publicité, il est temps que les pouvoirs publics se saisissent du sujet au nom de l’intérêt général. 
Cette nouvelle agence publique pourrait instituer un « Nutri-Score » de la publicité : 
- Rouge pour les publicités de services ou produits ayant un fort impact négatif d’un point de vue social ou environnemental. Ces publicités pourraient être interdites. 
- Orange pour les publicités ayant des impacts indirects. Ces publicités pourraient être accompagnées de messages d’avertissement ou d’information. 
- Vert pour les publicités sans impact négatif avéré d’un point de vue social ou environnemental.