ART. PREMIER	N°CD21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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PUBLICITÉ AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - (N° 3289)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD21
présenté par
M. Orphelin, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Avant le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« I. – Après le 4° de l’article L. 123‑3 du code de l’éducation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis L’apprentissage des enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, aux changements climatiques et à la sobriété de consommation permettant le respect des limites planétaires ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter à la liste des missions du service public de l’enseignement supérieur l’apprentissage des enjeux du développement durable. Il s’agit d’inciter toutes les formations de l’enseignement supérieur à intégrer cette dimension dans leur formation, par le biais d’enseignements dédiés, et de manière transversale, dans chacun des cours. Cette nécessité fait consensus parmi toutes les personnes auditionnées par votre rapporteur dans le cadre de ses travaux.
Il s’agit ainsi d’élargir l’obligation d’enseignement dans les formations liées à la publicité, créée par cet article 1er tel que rédigé initialement, par une incitation pour toutes les filières de l’enseignement supérieur.
L’amendement tire les conclusions des concertations opérées dans le cadre du groupe de travail présidé par M. Jean Jouzel sur cette question et opère un changement souhaité par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.