ART. PREMIER	N°CD22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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PUBLICITÉ AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - (N° 3289)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD22
présenté par
M. Orphelin, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Dans le chapitre III du titre VII du livre VI du code de l’éducation, il est inséré un article L. 673‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 673‑1. – Tout étudiant en école de commerce suit un enseignement sur les enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, aux changements climatiques et à la sobriété de la consommation permettant le respect des limites planétaires. Cet enseignement porte également sur l’influence de la communication, de la publicité et du marketing sur l’évolution des comportements et leur rôle dans la transition écologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tel que rédigé actuellement, l’article 1er risque de créer une obligation uniquement pour les établissements d’enseignement supérieur publics. Cet amendement vise à s’assurer qu’il s’appliquera également aux écoles de commerce où, compte tenu des fonctions qu’ils seront amenés à occuper, il est très important que les étudiants soient sensibilisés à ces enjeux.