ART. 3	N°CD24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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PUBLICITÉ AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - (N° 3289)
Retiré
AMENDEMENT N°CD24
présenté par
M. Orphelin, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Pour des motifs de santé publique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel. Il s’agit également de ne pas uniquement baser cette interdiction sur des motifs de santé publique, celle-ci ayant également une vocation environnementale.