ART. 3	N°CD25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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PUBLICITÉ AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - (N° 3289)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD25
présenté par
M. Orphelin, rapporteur
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ARTICLE 3
Modifier ainsi l’alinéa 3 :
1° Au début de la première phrase, insérer les mots :
« À compter du 1er janvier 2025, » ;
2° À la même première phrase, supprimer le mot :
« nouvelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de répondre aux inquiétudes du secteur concerné, et à la suite des concertations que les auditions ont permis de mener, cet amendement fixe une date d’entrée en vigueur de l’interdiction générale des publicités lumineuses numériques au 1er janvier 2025.