ART. 3	N°CD27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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PUBLICITÉ AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - (N° 3289)
Retiré
AMENDEMENT N°CD27
présenté par
M. Orphelin, rapporteur
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’audition des services du ministère de la transition écologique a permis de montrer que le champ du dernier alinéa de l’article L. 581‑9 est en réalité plus large que celui des seules publicités numériques. Ainsi, ce cinquième alinéa tel que rédigé aurait pour conséquence de ne plus soumettre à autorisation d’autres publicités que celles interdites par cet article 3 (la publicité sous forme de néon sur les toitures par exemple). Il convient donc de supprimer cet alinéa.