ART. UNIQUE	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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CONGÉ DE PARENTÉ ÉGALITAIRE ET EFFECTIF - (N° 3290)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa vise à remplacer les mots « congé de paternité » par les mots « congé de parenté » et les mots « congés de paternité » par les mots « congés de parenté ».
Cette suppression du terme « paternité » est révélatrice de la volonté de nier la place du père comme le fait le projet de loi sur la bioéthique en cours de discussion.
Sous prétexte d’égalité, on voudrait supprimer aux pères ce beau terme de congé de paternité.
Or quelle est la réalité selon les chiffres de l’INSEE.
Les couples de même sexe représentent 0,9 % des couples cohabitant.  Et parmi ces couples de même sexe, ceux vivant avec un enfant (généralement issu d’une précédente union hétérosexuelle) ne  sont que 14 %.
C’est à dire que les couples de même sexe vivant avec un enfant représentent 0,12 % des couples cohabitant en France...
99,88 % des couples cohabitant vivant avec un enfant sont, donc, composés d’un homme et d’une femme, c’est-à-dire d’un père et d’une mère.
Ce que propose cet amendement, ce n’est pas de priver ces 0.12 % de couples le droit à ce congé, mais de permettre aux 99.88 % des couples de bénéficier d’un congé de paternité qui correspond à la réalité de ce qu’ils vivent.