ART. UNIQUE	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
CONGÉ DE PARENTÉ ÉGALITAIRE ET EFFECTIF - (N° 3290)
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale