ART. UNIQUE	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Septembre 2020
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CONGÉ DE PARENTÉ ÉGALITAIRE ET EFFECTIF - (N° 3290)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS17
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°AS12 de Peyron Michèle
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer les quatrième et cinquième alinéas.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude.
En effet, l’amendement est très directif : « il est interdit d’employer les salariés dans les sept jours qui suivent la naissance de l’enfant. ».
Laissons le choix aux parents, qu’ils puissent prendre ces jours au moment qui leur paraisse le plus opportun.
D’autre part, comment s’articulent ces sept jours avec les trois jours du congé de naissance ?
Cet alinéa n’apporte donc que des complications, c’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer les amendements 4 et 5.