ART. UNIQUE	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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CONGÉ DE PARENTÉ ÉGALITAIRE ET EFFECTIF - (N° 3290)
Tombé
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 6 fait référence au genre de la personne concernée et au mode de conception de l’enfant.
Ces précisions sont soit inutiles soit malvenues.