ART. 2	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2020
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3292)
Retiré
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
Mme Battistel, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux et Mme Victory
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° (nouveau) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les agences régionales de santé publient une liste de praticiens pratiquant l’interruption volontaire de grossesse. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu du rapport n° 3343 de la délégation aux droits des femmes, relatif à l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (n° 12). Les corapporteures y préconisent de mettre en place un répertoire des professionnels pratiquant l’IVG sur le modèle du site ivglesadresses.org, géré et mis à jour par les agences régionales de santé (ARS). Chaque ARS aurait ainsi à sa charge la mise en place d’un tel réseau sur le territoire de sa compétence.