ART. 2	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3292)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 supprime la clause de conscience spécifique à l’IVG.
Or compte tenu de la nature de cet acte, cette clause de conscience est nécessaire, d’autant plus si l’on prolonge les délais comme prévu au précédent article.
Il convient de rappeler qu’entre 12 et 14 semaines, ce n’est pas un embryon qui est supprimé mais un fœtus, un être humain en devenir.
À ce stade de développement, seuls les avortements chirurgicaux sont possibles. Le professeur Nisand explique :
« La tête du fœtus est ossifiée et il faut l’écraser. Le geste lui-même est donc terrible pour celui qui le fait et pour la patiente. »
On ne peut donc contraindre les médecins à pratiquer un geste qu’ils réprouvent.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer l’article 2.