APRÈS ART. 2	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2020
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3292)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
Mme Rixain, Mme Gayte, M. Mesnier, M. Gouffier-Cha, Mme Lazaar, Mme Calvez, Mme Le Peih, Mme Anthoine, Mme Couillard, Mme Poueyto, M. Laabid, M. Le Bohec, M. Chiche, M. Viry et Mme Panonacle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale