ART. 2	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2020
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3292)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
Mme Six
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de suppression de l’article.
Le code de déontologie médicale prévoit qu’une clause de conscience est applicable à tous les médecins pour l’ensemble des actes médicaux.
La liberté de conscience a valeur constitutionnelle depuis une décision 2001-446 DC du 27 juin 2001.
Dans un souci de cohérence, il semble opportun de conserver la rédaction actuelle de l’article L 2212-8 du code de la santé publique.