ART. 3	N°CE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3293)
Tombé
AMENDEMENT N°CE10
présenté par
M. Di Filippo, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, M. Dive, Mme Porte et M. Therry
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après la référence :
« I. »,
insérer les mots :
« Excepté dans les parcs zoologiques constituant des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 interdit les spectacles d’animaux vivants d’espèces non domestiques dans un délai de 5 ans à compter de la promulgation de la loi. Cet amendement vise à rappeler la distinction entre la situation des animaux vivants d’espèces non domestiques hébergés dans des parcs zoologiques, qui sont des lieux fixes respectant des conditions définies par des règles précises, et celle des animaux qui ont un mode de vie itinérant, et qui sont présentés au public dans le cadre de spectacles de cirque.
Les parcs zoologiques s’engagent non seulement à respecter les cinq libertés fondamentales pour la faune sauvage et domestique reconnues par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) –absence de faim et de soif, absence d’inconfort, absence de douleur, de lésions et de maladie, liberté d’exprimer un comportement normal, absence de peur et de détresse -, mais aussi à présenter les animaux vivants d’espèces non domestiques hébergés dans des parcs zoologiques au public en respectant un cadre très défini.
Ainsi, dans son article 62, l’arrêté interministériel du 25 mars 2004 « fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologique à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère. » dispose que « Les spectacles ou les animations effectués au sein des établissements avec la participation d’animaux doivent contribuer à la diffusion d’informations se rapportant à la biologie de ces animaux et, le cas échéant, à la conservation de leur espèce. »
Les spectacles d’animaux dans les parcs zoologiques ont pour objectif de permettre au public d’acquérir une plus grande connaissance du monde animal et donc une meilleure appréciations de ses besoins et une plus grande conscience des menaces qui pèsent sur les espèces et des enjeux liés à leur protection.
L’Association française des parcs zoologiques souligne que « l’entrainement public des animaux a une influence positive sur la perception des visiteurs par rapport à une observation d’un enclos sans présentation. » « Ce type de présentation permet, via des animaux ambassadeurs de leur espèce, de susciter l’intérêt et l’attention des visiteurs pour mieux les connaître et donc leur donner l’envie de les protéger. Lors d’un spectacle, les visiteurs ont le temps et l’attention nécessaires pour être réceptifs aux messages de conservation des espèces. »
Pour assurer un plus grand respect des animaux et de leur bien-être, le code d’éthique récemment adopté par l’Association française des parcs zoologiques (AFdPZ) prévoit même que les animations « ne présenteront que des comportements naturels de l’espèce considérée tout en prenant en compte les goûts et capacités de chaque individu. Dans ce contexte, l’utilisation d’objets artificiels est à éviter. Le processus d’apprentissage et l’entraînement des animaux se fera via du conditionnement opérant associé au renforcement positif permettant de s’assurer de la coopération volontaire de l’individu. En aucun cas cela ne se fera au moyen de méthodes coercitives »
Dans leur grande majorité, les parcs zoologiques s’engagent donc à ne présenter que les comportements fréquemment émis par l’espèce dans la Nature, donc à ne pas obliger l’animal à adopter des comportements artificiels, mais aussi à respecter la dignité de l’animal, à programmer ses entrainements et ses présentations en fonction de son rythme biologique, et en prenant en compte ses aptitudes, des conditions extérieures (climatiques, ...), de son état au jour le jour.
Enfin, les interactions avec les animaliers, l’apprentissage et l’exécution de comportements constituent pour les animaux en parcs zoologiques un ensemble de stimulations cognitives et physiques qui contribuent à leur bien-être.
Pour toutes ces raisons, il convient d’exclure les parcs zoologiques de l’interdiction des spectacles d’animaux vivants d’espèces non domestiques.