ART. 5	N°CE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Septembre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3293)
Tombé
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
M. Di Filippo, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Porte, M. Therry et M. Dive
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux élevages d’animaux sauvages dans les parcs zoologiques présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 a pour objectif d’interdire l’exploitation de tout élevage n’offrant pas aux animaux un accès au plein air adapté à leurs besoins. Ses dispositions semblent avoir vocation à s’appliquer aux animaux de rente : poules pondeuses, truies gestantes, cailles pondeuses, lapins, …
Bien que l’élevage d’animaux sauvages détenus dans un environnement zoologique ne semble pas concerné, cet amendement a pour objet de prévoir explicitement cette exclusion. En effet, pour certaines espèces d’animaux sauvages élevés dans les parcs zoologiques (serpents, insectes, etc), l’accès au plein air n’est pas toujours possible.