ART. 3	N°CE13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3293)
Doublon
AMENDEMENT N°CE13
présenté par
Mme Auconie et M. Benoit
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale