ART. 4	N°CE20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3293)
Adopté
AMENDEMENT N°CE20
présenté par
M. Aubert et M. Teissier
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à interdire notamment les chasses dites traditionnelles, comme l’indique l’exposé des motifs de cette proposition de loi. L’adoption de cet article causerait donc l’interdiction de la chasse aux gluaux.
Il convient de rappeler que cette pratique est une coutume locale, autorisée en France dans seulement cinq départements sur le fondement de l’arrêté ministériel du 17 août 1989. Celle-ci, qui suscite beaucoup de fantasmes et de caricatures, consiste à utiliser des tiges enduites d’un liquide collant (des gluaux), pour capturer des oiseaux, essentiellement des grives et des merles, utilisés comme appelants ensuite. La pratique est très encadrée : le chasseur doit rester présent tout au long de la capture, relâche les oiseaux non ciblés et encage ceux qui peuvent lui servir d’appelants. Une fois l’opération terminée, les oiseaux sont relâchés.
Cette attention portée par le chasseur, qui reste présent tout au long de la capture et récupère l’oiseau englué pour le nettoyer, diffère d’ailleurs de la pratique consistant à capturer des oiseaux avec des filets, comme les filets dits japonais, pour les baguer. En effet, dans ces cas-là les oiseaux peuvent rester emmêlés et se débattre dans les filets jusqu’à 30 minutes et peuvent donc se blesser.
De plus, la chasse aux gluaux a une ampleur bien plus faible concernant le nombre d’oiseaux capturés, dont le nombre est d’ailleurs plafonné par arrêté : pour la campagne 2019‑2020 le plafond de capture d’appelants était fixé à 42 500. Dans le même temps la capture pour baguage d’oiseaux est estimée à 350 000 par an par le CRBPO (centre de recherches sur la biologie des populations d’oiseaux).
Plus largement, en contestant cette pratique traditionnelle, c’est une question quasiment anthropologique qui se pose : dans une société qui valorise systématiquement la création et l’innovation plutôt que la transmission doit-on protéger des traditions minoritaires ?
Une chasse traditionnelle ou une pratique locale donne en l’occurrence des droits à certains individus, celui de poursuivre cette coutume, mais n’enlève rien aux autres. Ces coutumes participent d’une transmission d’héritage, elles s’inscrivent dans la défense d’une histoire, elles ont un objectif ou une utilité sociale. Il s’agit d’une liberté en tant ce qu’elle n’enlève rien aux autres individus. Interdire cette chasse traditionnelle ce serait donc mettre fin à une coutume locale et par conséquent restreindre la liberté de ceux qui la pratique, sans pour autant avoir un effet décisif sur la conservation des espèces d’oiseaux.
Enfin, il apparaît quelque peu choquant que cet article propose de punir la pratique de ces chasses traditionnelles d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, soit au même niveau qu’un délit d’usurpation d’identité ou un harcèlement moral au travail. De ce point de vue-là il s’agit donc d’une disposition qui relève d’une logique antispéciste et qui ne s’inscrit pas dans une tradition humaniste, au contraire. Pour ces raisons, le présent amendement prévoit de supprimer cet article.