ART. 4	N°CE21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3293)
Tombé
AMENDEMENT N°CE21
présenté par
M. Aubert et M. Teissier
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 8 à 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Dans le cas où l’amendement supprimant l’article 4 ne serait pas adopté, le présent amendement propose de supprimer les dispositions relative à la pénalisation de la pratique des chasses traditionnelles. En effet, en contestant cette pratique traditionnelle, c’est une question quasiment anthropologique qui se pose : dans une société qui valorise systématiquement la création et l’innovation plutôt que la transmission doit-on protéger des traditions minoritaires ?
Une chasse traditionnelle ou une pratique locale donne en l’occurrence des droits à certains individus, celui de poursuivre cette coutume, mais n’enlève rien aux autres. Ces coutumes participent d’une transmission d’héritage, elles s’inscrivent dans la défense d’une histoire, elles ont un objectif ou une utilité sociale. Il s’agit d’une liberté en tant ce qu’elle n’enlève rien aux autres individus.
Aussi, il apparaît quelque peu choquant que cet article propose de punir la pratique de ces chasses traditionnelles d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, soit au même niveau qu’un délit d’usurpation d’identité ou un harcèlement moral au travail. De ce point de vue-là il s’agit donc d’une disposition qui relève d’une logique antispéciste et qui ne s’inscrit pas dans une tradition humaniste, au contraire.