APRÈS ART. 2	N°CE28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3293)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE28
présenté par
M. Damien Adam
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
La commercialisation de produits textiles neufs comportant de la fourrure d’origine animale est soumise à l’obligation de faire mentionner à côté de l’affichage du prix la présence de cette composante. Le présent article entre en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre plus transparente la présence de fourrure et duvet dans les vêtements neufs commercialisés via un étiquetage clair et visible en magasin et sur internet au niveau du prix.