ART. 5	N°CE31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3293)
Tombé
AMENDEMENT N°CE31
présenté par
M. Damien Adam
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 214‑11‑2. – La castration à vif des porcelets est interdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre fin à la castration à vif des porcelets, pratique d’élevage particulièrement douloureuse.