ART. 5	N°CE32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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SOUFFRANCES ANIMALES - (N° 3293)
Tombé
AMENDEMENT N°CE32
présenté par
M. Damien Adam
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 214‑11‑2. – L’usage du dioxyde de carbone à des fins d’étourdissement des cochons dans les établissements d’abattage est progressivement interdit pour être remplacé par des méthodes d’étourdissement causant moins de souffrances. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire évoluer les conditions d’abattage des animaux en supprimant progressivement l’étourdissement par dioxyde de carbone.